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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site groupe-odyssee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Groupe Odyssée – 174 rue de Madenne, 59144 GOMMEGNIES – FRANCE
Créateur du site : Groupe Odyssée
Responsable de publication : Matthieu Miroux
Webmaster : Clément Vandercruyssen – contact@groupe-odysse.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – FRANCE
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site groupe-odysse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site groupe-odysse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Groupe Odyssée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site groupe-odysse.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site groupe-odysse.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Groupe Odyssée s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, Groupe Odyssée décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En utilisant le site groupe-odysse.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site groupe-odysse.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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